Cet accord (Data Processing Agreement) régit le traitement des données personnelles par YouOnline, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre du service YouGuard.
1. Parties
- Responsable du traitement : le client (vous).
- Sous-traitant : YouOnline, 18 Impasse des 3 ponts, 13710 Fuveau, France, RCS Aix-en-Provence 825 323 025 000 23.
2. Objet du traitement
Analyse automatisée de sites web (WordPress, PrestaShop) pour détecter des vulnérabilités connues et générer des rapports priorisés.
3. Durée
Pendant toute la durée du contrat client + 3 ans après résiliation pour les obligations comptables et légales.
4. Nature et finalité du traitement
Collecte automatisée d'informations publiques via HTTP GET (headers, HTML, fichiers exposés), matching avec une base interne de signatures CVE, génération de rapports PDF.
5. Catégories de données
URL des sites analysés, findings techniques, métadonnées de scan (horodatage, score, durée). Le contenu HTML brut des sites scannés n'est pas conservé. Les données personnelles des visiteurs des sites scannés ne sont jamais collectées.
6. Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instructions documentées du client.
- Garantir la confidentialité des données (cloisonnement par compte, chiffrement en transit TLS).
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hash bcrypt, CSRF, sessions sécurisées, headers de sécurité).
- Notifier toute violation de données à caractère personnel dans un délai de 48 heures.
- Assister le client dans l'exercice des droits des personnes concernées.
- Supprimer ou renvoyer les données à la fin du contrat, au choix du client.
7. Sous-traitants ultérieurs
Hébergement en Union Européenne. Stripe pour les paiements. Fournisseur SMTP pour les emails. Toute modification fera l'objet d'une notification préalable.
8. Transferts hors UE
Aucun transfert hors Union Européenne, sauf vers Stripe selon clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
9. Audit
Le client peut demander un audit documentaire annuel (réponse sous 30 jours). Tout audit sur site fera l'objet d'une convention séparée et d'un préavis raisonnable.
10. Contact DPO
Pour toute question relative à ce DPA ou à la protection des données : contact@youonline.fr.